Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Provence Alpes Côte d'Azur se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

Réf : AP 06 24 0065 01 Libre

Commune de Contes – Surface : 1 ha 04 a 57 ca

Terre Comine - BK0046 - BK0047 - BK0048 - BK0049

Urbanisme : Naturel (PLU)

Réf : AS 06 24 0104 01 Loué sur toute la surface

Commune de Nice – Surface : 20 a 75 ca

0063 Che De Saint Roman - BC0074

Urbanisme : Agricole (PLU)

Réf : AS 06 24 0102 01 Libre

Commune de Sauze – Surface : 1 ha 63 a 98 ca

Chartons - C0396 ; Le Serre - C0073 - C0080 - C0081 - C0082

Urbanisme : Règlement national d'urbanisme

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 16/06/2024, par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès de :

Service Départemental : Alpes-Maritimes

NICE LEADER - Immeuble APPOLO, Bât A - 5ème Etage

64 - 68 Av. Valéry Giscard d’Estaing

CS 93254

06205 NICE 3

Tel : +33488780006

dds06@safer-paca.com

où des compléments d'information peuvent être obtenus, ou par voie dématérialisée sur https://geo-paca.vigifoncier.fr/pubs/index.html