Le 1^er décembre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a initié une procédure d’appel à candidatures en vue de conclure une convention de sous-occupation du Domaine Public Militaire portant sur le lot « 3D – RDC OUEST » du Parc d’Activités Marines de Saint-Mandrier. 

Rappel des critères de sélection retenus pour départager les candidatures : 

- Qualité de la candidature au regard de la situation juridique et financière du candidat,

- Nature, fiabilité et pérennité du projet au regard de l’impact économique, social et environnemental,

- Cohérence globale de la candidature, notamment au regard des besoins et motivations d’implantation sur le site.

Attributaire du lot « 3D – RDC OUEST » :

Conformément à la décision de la Commission d’Attribution qui s’est tenue le 22 avril 2024 dans les locaux de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le lot « 3D – RDC OUEST » du PAM a été attribué à la :

EURL ATOUT METAL VAR

Parc d’Activités Marines

Quai Jean Jaurès

83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER

RNE : 502 064 413

Dispositions essentielles de la convention de sous-occupation :

- Titre d’occupation : convention de sous-occupation du Domaine Public Militaire, non constitutive de droits réels, relevant du droit de la domanialité publique, issu notamment des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

- Durée : 6 ans à compter du 1^er août 2024

- Consistance du domaine public : 207 m² de locaux (bureaux et ateliers)

- Redevance annuelle : 14 794,88 € H.T.

Contact : DGAS Economie, Innovation et Attractivité du Territoire - Direction du Développement Economique

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine CS 40510 – 83041 Toulon Cedex  

Téléphone : 04 94 42 79 30 – Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Date d’envoi de l’avis à la publication :   17 mai 2024                       

Le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée