1 – Autorité gestionnaire du domaine public

Nom : Mairie de Cannes Adresse : Hôtel de Ville, Monsieur le Maire, Direction de la Mer et du Littoral, 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140, 06414 Cannes Cedex, FRANCE.

Contacts : Annabelle ALBERTI : 04-97-06-46-90 Christine MOUCHON : 04-97-06-46-27

2- Procédure retenue

Mise en concurrence pour l’attribution de deux kiosques situés au droit d’Handiplage et de Bijou plage sur le boulevard de la Croisette par convention d’occupation précaire et révocable (article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).

3 - Objet de la convention

Convention d’occupation précaire et révocable des emplacements ci-après désignés, dépendant du domaine public communal, en vue de l’installation et de l’exploitation de kiosques saisonniers neufs de type « Wilmotte », destinés à la vente de glaces, de boissons et de sandwichs.

- Emplacement n°1 : Kiosque n°4

Dépendance du domaine public communal située au droit d’Handiplage, boulevard de la Croisette.

Date d’expiration de la convention précédente le 30/11/2024.

- Emplacement n°2 : Kiosque n°5

Dépendance du domaine public communal située au droit de Bijou plage boulevard de la Croisette.

Date d’expiration de la convention précédente le 30/11/2024.

4 – Durée de la convention Les autorisations domaniales seront consenties, sans renouvellement, à compter du lendemain de la date d’échéance de la convention sortante, ou, en cas d’attribution postérieure à cette date, à compter de la date de leur notification aux exploitants, pour se terminer le 14 février 2037.

Un délai maximum de dix-huit (18) mois est autorisé pour la première mise en place du kiosque neuf de type « Wilmotte », étant précisé que l’exploitant devra se procurer un ancien kiosque « Wilmotte » pendant ce délai, l’exploitation étant obligatoire entre le 15 avril et le 30 septembre et autorisée dès le 15 février jusqu’au 30 novembre.

5 - Redevances d’occupation

Les redevances sont constituées d’une part fixe et d’une part variable. La part fixe correspond à une redevance due pour la période d’occupation, qui sera automatiquement révisée chaque année par le Conseil municipal et s’élève, pour l’année 2024, à : 

- 778,80 € T.T.C. par mois d’occupation du domaine public pour le kiosque n°4 ;

- 778,80 € T.T.C. par mois d’occupation du domaine public pour le kiosque n°5.

La part variable est égale à un pourcentage du chiffre d’affaires H.T. de l’exercice considéré apparaissant dans le compte rendu financier annuel.

Ce pourcentage est à proposer par le candidat avec le seuil minimum de 1%.

6 – Site internet sur lequel le présent avis est disponible en intégralité www.cannes.com Rubrique « Démarches administratives » puis rubrique « Entreprises-Commerces-Publicité » : avis de publicité

7 - Date limite de dépôt des dossiers Le 17 juin 2024 à 17h00.

8 - Date de publication : le 15 mai 2024.