Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom : Ville de Cannes

Adresse : Hôtel de Ville, Monsieur le Maire, Direction Mer et Littoral, 1 place Bernard Cornut-Gentille, CS 30140, 06 414 CANNES Cedex, FRANCE

Code NUTS : FR823

Contacts :

Madame Annabelle ALBERTI - Téléphone : 04 97 06 46 90 - annabelle.alberti@ville-cannes.fr

Monsieur Kevin OLLIVIER - Téléphone : 04 89 82 21 63 – kevin.ollivier@ville-cannes.fr

Fax : 04 97 06 46 45

Adresse principale : www.cannes.com

Adresse du profil acheteur : www.marches-securises.fr

I.2) Communication

Toutes les informations relatives à la procédure d’attribution du lot de plage artificielle C1 sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse www.marches-securises.fr

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès des points de contact susmentionnés.

Les dossiers de candidature et d’offre devront être transmis sur le site internet : www.marches-securises.fr. Ils devront également être adressés par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse susmentionnée, ou déposés en mains propres contre récépissé, à l’adresse Mairie de Cannes, Direction Mer et Littoral, Port Canto, Quai Croisette, 06400 CANNES.

Section II : Objet

II.1) Description succincte : L’objet de la présente procédure concerne la gestion par voie de convention de concession de service public d’un lot de plage artificielle, situé sur le boulevard de la Croisette, d’une superficie de 2 910 m², dont 571 m² de ponton et 425 m² de locaux sous-encorbellement.

II.2) Valeur totale estimée : 25 000 000 euros H.T.

II.3) Critères d’attribution

Les critères d’attribution de la délégation de service public balnéaire sont énoncés dans le règlement de la consultation disponible à l'adresse www.marches-securises.fr

II.4) Durée de la délégation de service public :

Début : 9 novembre 2024  / Fin : 31 décembre 2029.

II.5) Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Capacité économique, financière, technique et professionnelle :

Les critères de sélection sont énoncés dans les documents de la consultation.

III.2) Conditions d’exécution de la concession :

L’exécution de la convention est soumise au versement d'une redevance fixe et d’une redevance variable.

Les montants et modes de calcul des redevances à verser à la Ville sont fixés dans les documents de la consultation.

Section IV : Procédure

IV.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 1^er juillet à 17h00.

IV.2) Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : Français

VI.3) Publications antérieures concernant la même procédure de délégation de service public :

Avis de publicité n° OJ S 94/2024, paru au JOUE le 15 mai 2024 ;

Avis de publicité n° 24-55371, paru au BOAMP le 15 mai 2024

Date d’envoi du présent avis : 14 mai 2024.