CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DES STUDIOS DE LA VICTORINE

Autorité délégante : Mairie de Nice, 5, rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, à l’attention de Monsieur le Maire.

Tél. 04.97.13.44.66 - Mail : jerome.godard@nicecotedazur.org

Objet et intitulé de la délégation de service public :Concession de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des studios de la Victorine.

Conformément à l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales :

Par la délibération n° 10.1 du Conseil Municipal du 27 mars 2024, l’assemblée délibérante :

Approuver le choix d’attribuer le contrat de concession de service public des Studios de la Victorine implantés à Nice, au groupement COLOR (groupe DIGITAL DISTRICT) / Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur pour une durée de 35 ans, Approuver le projet de contrat de concession de service public joint à la présente délibération ainsi que ses annexes et notamment la grille tarifaire, Autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession de service public ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Informations et consultation : une demande écrite doit être formulée (par courriel ou par voie postale) au service suivant afin de demander la consultation de la délibération et du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi :

Direction de la Commande Publique - Service Concessions et Partenariats - 5, rue de l’Hôtel de Ville – 06364 NICE Cedex 4

Téléphone : 04 97 13 44 66

Mail : jerome.godard@nicecotedazur.org

Envoi à la publication : 28 mars 2024