ÉTABLISSEMENT

Ville de Nice / Métropole NCA (06)

Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics

45 rue Gioffredo

06364 NICE CEDEX 4

Résultats Avis d’attribution de concession – régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06). Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONCESSION DE TRAVAUX ET DE SERVICE PUBLIC POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN PARC DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE SOUTERRAIN A VILLEFRANCHE SUR MER.

Description: Création et l'exploitation, aux risques et périls du concessionnaire, d'un parc de stationnement automobiles souterrain sur le territoire de la ville de Villefranche-Sur-Mer sous le stade Bonifaci qui se situe à environ 300 mètres des plages. Création du parc

de stationnement automobile souterrain, mais aussi réalisation de l'ensemble des prestations relatives au service public et aux biens, suivi et contrôles administratifs et techniques des normes techniques et juridiques exigées.

Identifiant de la procédure: b70761fc-8315-4dc8-a7db-f5d8d2c9d816

Identifiant interne: CONCESSION DE TRAVAUX ET DE SERVICE PUBLIC POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN PARC DE STATIONNEMENT AUTOMOBILE SOUTERRAIN A VILLEFRANCHE SUR MER.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objet

Nature du marché: services.

Nature supplémentaire du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 63712400. 45223310. 98351000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: villefranche-sur-Mer. Code postal: 06230.

Entité secondaire du pays : {code|name|nuts.FRL03} (FRL03). Pays: France.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 EUR.

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/23/EU

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: concession de travaux et de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un parc de stationnement automobile souterrain sur le territoire de la ville de Villefranche-Sur-Mer.

Titre: concession de travaux et de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un parc de stationnement automobile souterrain sur le territoire de la ville de Villefranche-Sur-Mer.

Description: Création et l'exploitation, aux risques et périls du concessionnaire, d'un parc de stationnement automobiles souterrain sur le territoire de la ville de Villefranche-Sur-Mer sous le stade Bonifaci qui se situe à environ 300 mètres des plages. Création du parc de stationnement automobile souterrain, mais aussi réalisation de l'ensemble des prestations relatives au service public et aux biens, suivi et contrôles administratifs et techniques des normes techniques et juridiques exigées..

5.1.1 Objectif:

Type de marché: services.

Type de marché additionnel: travaux.

Classification CPV: 63712400. 45223310. 98351000.

5.1.2 Lieu d'exécution:

Ville: Villefranche-sur-Mer. Code Postal: 06230.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

Durée: 480 Mois

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 26000000 EUR.

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Pertinence, cohérence et qualité des propositions financières contractuelles et compte prévisionnel d'exploitation.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de jugement figurent dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Conditions du marché :  Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative,

5.1.15 Techniques

pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation :  Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice

Côte d'Azur (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Nice Côte d'Azur (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 6 - Résultats

6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre.

Accord-cadre :

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée :

Aucun.

Offres ou demandes de participation reçues :

Aucun.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Nice Côte d'Azur (06).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20003019500024.

Département : 06.

Adresse postale : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Adresse postale : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Ville : NICE CEDEX 4.

Code postal : 06364. Pays : France.

Point de contact: jérôme godard.

Adresse électronique: jerome.godard@nicecotedazur.org. Téléphone: +33 497134466.

Adresse internet: https://www.nicecotedazur.org/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

SIRET : 17060005000026

Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville : NICE CEDEX 1

code postal : 06350

Pays : France

Tél : +33 048997860

Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr

Site(s) internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Taille de l’opérateur économique : Aucun

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b70761fc-8315-4dc8-a7db-f5d8d2c9d816. Type de formulaire: Résultats.

Type d’avis : Résultats Avis d’attribution de concession – régime ordinaire.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.