Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Signes (83)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 21830127300015

Code postal / Ville : 83870 Signes

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : http://marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024-05

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : VALLI -

Tél : +33 494253080

- Mail : marches-publics@signes.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

Voir règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis :

Lundi 15 avril 2024 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution :

Critère prix : 45 %

Critère valeur technique : 55 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Révision du Plan Local d'Urbanisme

Classification CPV : 71410000

Type de marché : Services

Description succinte du marché :

Le présent marché a pour objet la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SIGNES.

Lieu principal d'exécution : SIGNES

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis 13 mars 2024