Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06).

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: 2023M0235 - Mise en sécurité des façades sud du Palais Sarde.

Description: 2023M0235 - Mise en sécurité des façades sud du Palais Sarde

Identifiant de la procédure : 72e7f1e4-7faa-4bc7-b286-c984fb058c13.

Identifiant interne : 2023M0235.

Type de Procédure : Ouverte.

Procédure accélérée : NON.

Principales caractéristiques de la procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au JOUE. Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP. Il s'agit d'un MAPA (marché passé en procédure adaptée) en raison de son montant maximum inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales.

2.1.1 Objectif

Nature du marché : travaux.

Nomenclature principale (cpv : 45443000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : pays_ISO3166_eform_.

Informations complémentaires de la procédure : Informations relatives aux voies de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique..

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires de la procédure : Informations relatives aux voies de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique..

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne : Lot unique.

Titre : Travaux de mise en sécurité des façades sud du palais Sarde.

Description : Travaux de mise en sécurité des façades sud du palais Sarde - Département des A-M.

5.1.1 Objectif :

Type de marché : travaux.

Classification CPV : 45443000.

5.1.2 Lieu d'exécution :

Pays : France.

5.1.3 Durée estimée :

5.1.4 Renouvellement :

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux : other.

Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix : Description : PRIX.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère Qualité : Description : Valeur technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation : Conditions du marché :

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE NICE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE NICE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE NICE

Section 6 : Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 46324 EUR

6.1-Identificateur de lot de résultat : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi

6.1.2-Informations sur les lauréats : Lauréat :

Nom officiel : SMBR

Offre : Identifiant de l’offre : SMBR

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur du résultat : 46324 EUR

L'offre a été classée

Place sur la liste des lauréats : 1

La valeur de la sous-traitance est connue :>non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 242023M0235L00

Titre : Mise en sécurité des façades sud du Palais Sarde

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/01/2024

Date de conclusion du marché : 16/02/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Information sur les fonds de l'Union européenne : Nom du projet ou programme financé par l’UE : Organisation qui signe le marché : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)

6.1.4 Informations statistiques : Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22060001900016.

Adresse postale : 147 boulevard du Mercantour CADAM BP 3007.

Adresse postale : 147 boulevard du Mercantour CADAM BP 3007.

Ville : Nice

Code postal : 06201.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: marches@departement06.fr.

Téléphone: +33 497186000.

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTATIF DE NICE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17060005000026.

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs. cs 61039.

Ville : NICE CEDEX1.

Code postal : 06050.

Pays : FRANCE.

Point de contact : Tribunal administratif de Nice.

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Téléphone: +33 489978600.

Adresse internet : http://nice-tribunal-administratif.fr/.

8.3 ORG-0004

Nom officiel : SMBR.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 32200721200077.

Adresse postale : 29 avenue auguste Vérola. Hibiscus Park.

Ville : NICE.

Code postal : 06200.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique  : smbr@smbr.fr.

Téléphone : +33 049229572.

Adresse internet : https://smbr.fr/.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59a3e509-4b70-4b42-8827-6cb0f280e538

Type de formulaire : Résultat de marché.

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis : 04/03/2024 à 14:10.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français.