1.Pouvoir adjudicateur :

AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - 17, boulevard du roi Jérôme - 20181 AJACCIO Cedex 1

Téléphone : 04.95.51.77.77 - Fax : 04.95.51.14.40

Adresse internet : http://www.corsica-pro.com

E-Mail : mpublics@atc.corsica

Activité(s) principale(s) : Tourisme - Profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com/

La procédure concerne un marché à signer, à notifier et à exécuter par un coordonnateur au nom et pour le compte des adhérents à un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.

Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché.

Le coordonnateur du groupement est : L’AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE. Il agit en tant que pouvoir adjudicateur :

2.Objet du marché : Le présent marché a pour objet un Groupement de commandes pour la mise à disposition et l’acquisition de données relatives au secteur touristique en Corse.

CPV principal : 72320000-4- Services de bases de données

Numéro de référence du marché : MP 2024-03

Nature des prestations : Marché de services – Services TIC

Lieu d’exécution : Agence du Tourisme de la Corse et les membres du groupement

3.Procédure : La consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique résultant du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018.

4.Durée : La durée du marché ne se confond pas avec le délai d'exécution des prestations.

Le marché commence à compter de sa notification, la durée de la période initiale est de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :

Reconduction n°1 : 1 année

Reconduction n°2 : 1 année

Reconduction n°3 : 1 année

La durée du marché ne pourra excéder 48 mois.

5.Conditions relatives au marché :

-Règlement : mandat administratif.

-Délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

-Financement du marché : fonds propres de l’acheteur public

-Imputation budgétaire : Compte : 617 «Etudes et recherches».

-Montant du Marché : L’estimation de ce marché est de 90.000€ HT par an.

6.Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteurhttps://www.achatspublicscorse.com/ avec référence ATC/ MP 2024-03

7.Critères d'attribution :

Candidature : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés à l’article 10.1 du règlement de la consultation :

Offre :

En application de l'article R. 2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en application des critères d’attribution définis et précisés à l’article 11.2 du RC : Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 points. Les critères sont pondérés comme suit

-40 % pour le critère prix,

-60 % pour le critère valeur technique.

8.Conditions de remise des candidatures et des offres

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

9.Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

10.Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com

11.Publications communautaires relatives à la même consultation : envoi de l’avis au JOUE le jeudi 28 février 2024

12.Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

13.Date limite de réception des offres : Le vendredi 5 avril 2024 à 16h00 (heure française)

14.Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA

Villa Montepiano - 20407 BASTIA - France

-Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

-Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

-Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification

de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.

-Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).

-Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.

15.La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : Le mercredi 28 février 2024

16.Cette consultation sera publiée sur les supports suivants :

BOAMP/JOUE, Corse-Matin et Nice-Matin, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com.