Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: 2023A0064 Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore.

Description: 2023A0064 Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore

Identifiant de la procédure: 056d6069-ed01-4948-8ebf-cb6b8bba8613.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45111291.

2.1.2 Lieu d’exécution

Code NUTS: FRL03.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4000000 EUR.

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : OUI

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: Lot unique.

Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore.

Description: Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d’aménagements extérieurs et de VRD de tous les sites du syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45111291. 45112000. 45112700.

5.1.2 Lieu d'exécution:

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

Description: L’accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans.

La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.

Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L’accord-cadre prend fin lorsqu’est atteint :

- soit son terme,

- soit son maximum quadriennal.

Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre est réduite d’autant et l’accord-cadre s’achève.

Le montant total de l’accord-cadre n’est pas modifié..

5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR.

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: other. Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Description : Prix.

Pondération (points, valeur exacte) : 70

Critère Qualité :

Description : Valeur technique.

Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Section 6 : Résultats

6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos

6.1.2-Informations sur les lauréats:

6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues:

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)

. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20002983300015.

Adresse postale : Centre administratif départemental (CADAM). Adresse postale : Centre administratif départemental (CADAM). 147 boulevard du Mercantour - BP 3007. Ville : Nice Cedex 3. Code postal : 06201. Pays : FRANCE.

Point de contact: SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE. Adresse électronique: marches@departement06.fr.

Téléphone: +33 497186000. Adresse internet: https://marches-securises.fr/. Profil de l’acheteur: https://marches-securises.fr/. 8.2 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17060005000026. Ville : Nice Cedex 1. Code postal : 06050. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr. Téléphone: +33 489978600.

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/. Url d'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :bac75600-b667-4e11-94bd-812f7ea6ee45

Type de formulaire:

Résultat de marché.

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 05/02/2024 à 13:46.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français