Détail de l'annonce
Annonce parue le 18/12/2023 dans Var-Matin (Support papier)
Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
36 Esplanade de la capitainerie
Les Marines de Cogolin
83310 COGOLIN
SIRET : 829 615 590 00025
Les Marines de Cogolin, le 18 décembre 2023.
Consultation en vue de l’attribution de conventions d’occupation du domaine public portuaire relatives à des emplacements d’activité professionnelle en lien avec la plaisance.
Lieu : Port de Plaisance des Marines de Cogolin
La présente consultation a été divisée en 4 lots distincts, répartis en 3 catégories, en fonction de la nature des lots en cause, selon le détail spécifié ci-après :
Catégorie 1 : Zone d’amarrage sur le plan d’eau pour des monocoques exclusivement
Activités autorisées : vente, location, conciergerie.
Lots référencés numéros 39 et 40
Catégorie 6 : Zone d'amarrage dénommée « bout de ponton » pour catamarans
Activités autorisées : vente, location, conciergerie.
Lot référencé numéro 41
Catégorie 11 : Zone d'amarrage sur le plan d’eau pour des monocoques exclusivement
Activités autorisées : activités nautiques sportives
Lot référencé numéro 42
Les soumissionnaires pourront postuler pour un ou plusieurs lots.
Pour l’ensemble des lots, les conventions prendront effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée annuelle de quatre ans.
La mise à disposition de ces tènements par la Régie donnera lieu pour chaque lot au paiement d’une redevance d’occupation du domaine portuaire, (article 7.2. du règlement de la consultation).
La procédure est conduite dans le cadre de l’article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui prévoit que l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Le dossier complet de la consultation sera remis gratuitement aux soumissionnaires intéressés qui en feront la demande, sur place, à l’adresse suivante :
Capitainerie du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
36 Esplanade de la Capitainerie
83310 COGOLIN
Date limite de remise des candidatures et des offres :
LE LUNDI 29 JANVIER 2024 À 16 HEURES
Critères : Les propositions reçues seront analysées au regard des critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements :
Monsieur le Directeur du Port de Plaisance des Marines de Cogolin
Mail : rrosso@marines2cogolin.fr
Tél : 04 94 56 07 31