I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE

COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES Direction de la Commande Publique – Service des marchés

Hôtel de Ville -Place du 18 juin 1940

83140 SIX FOURS LES PLAGES

II - CADRE DE LA CONSULTATION

Concession selon les dispositions des articles L.3120-1 et suivants du Code de la commande Publique et aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales.

III – DELIBERATION N°16480 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023

Vu :

- le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants ;

- la délibération n°16340 du 22 Mars 2023 approuvant le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du restaurant « COTE PLAGE » situé sur la plage de Bonnegrace et de son lot de plage attenant.

- le rapport de présentation du Maire établi en application des articles L 1411-5 et L 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, exposant le déroulement de la procédure, les motifs du choix de l’entreprise retenue par l’exécutif et l’économie générale du futur contrat ;

- le projet de contrat de concession et ses annexes.

Sur l’exposé du rapporteur,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix des concessionnaire et d’approuver le contrat de concession et ses annexes ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a :

- approuvé le choix de retenir la société SAS KAPA, représentée par sa Présidente, Madame Maria Carmela CARMINITA;

- fixé le montant des redevances annuelles suivantes :

- une redevance fixe annuelle pour l'occupation du restaurant d'un montant forfaitaire de 65 000,00 €;

- une redevance fixe annuelle pour l'occupation du lot de palge d'un montant forfaitaire de 35 000 €;

- une redevance variable de 2 % du chiffre d'affaires annuel total.

- fixé les tarifs du restaurant proposés par la société concessionnaire et annexés au contrat ;

- approuvé les termes du contrat de concession à intervenir pour une durée de huit ans ;

- autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession à intervenir et à procéder aux mesures de publicité requises.

Informations et consultation du dossier : Une fois que le contrat sera signé (date prévisionnelle Octobre 2023), la convention et les pièces de la procédure seront consultables au service des marchés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l’adresse suivante : Mairie de Six-Fours-les-Plages – Direction de la Commande publique – Hôtel de Ville – Place du 18 juin 1940 – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES – Courriel : service.marches@mairie-six-fours.fr – Horaires d'ouverture de la direction de la commande publique (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Pour cela, une demande écrite doit être formulée (par courriel ou par voie postale)

Date d'envoi à la publication : 04/12/2023