1 – Autorité gestionnaire du domaine public

Nom : Mairie de Cannes

Adresse : Hôtel de Ville, Monsieur le Maire, Direction de la Mer et du Littoral, 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140, 06414 Cannes Cedex, FRANCE.

Contacts : Annabelle ALBERTI : 04-97-06-46-90

Adriano TASSONE : 04-97-06-45-55

2 – Procédure retenue

Mise en concurrence pour l’attribution de dépendances à usage de restaurant bar discothèque situées sur le Port Canto par convention d’occupation précaire et révocable (article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques).

3 – Objet de la convention

Convention d’occupation précaire et révocable portant sur une dépendance de 2193 m² située sur le Port Canto comprenant une surface intérieure de 837 m², une véranda de 399 m², des espaces verts de 887 m²et un local technique de 70 m². Un toit-terrasse, d’une superficie de 359,10 m², pourra également être mis à disposition de l’occupant entre le 15 juin et le 15 septembre.

4 – Conditions de participation

Les conditions de participation à la procédure de mise en concurrence sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5 – Critères d’attribution de la convention

La convention est attribuée sur la base des critères énoncés à l’article 8.2 du règlement de la consultation.

6 – Durée de la convention

L’autorisation domaniale sera consentie, sans renouvellement, à compter de la date de sa notification à l’exploitant pour une durée de douze ans.

7 – Redevances d’occupation

L’occupant sera tenu au versement d’une redevance annuelle composée :

- d’une part fixe, d’un montant de 55 € HT par m² occupé par an soit 120 615 € HT par an, ou 125 552,63 € HT par an si le toit terrasse est utilisé en période estivale. Cette part fixe sera indexée chaque année au 1 er janvier en fonction de la variation de l’indice de révision des loyers commerciaux publiée par l’INSEE ;

- d’une part variable correspondant au pourcentage proposé par le candidat, lequel ne saurait être inférieur à 4,5 % du chiffre d’affaires.

8 – Sites internet sur lesquels le présent avis et les documents de la consultation sont disponibles en intégralité

Les documents de la consultation, dont le règlement, sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, aux adresses : www.cannes.com - Rubrique « Démarches administratives » puis rubrique « Entreprises-Commerces-Publicité » : avis de publicité

www.marches-securises.fr

7 - Date limite de dépôt des dossiers

Le jeudi 15 février 2024 à 12h00.

8 - Date de publication : le mercredi 15 novembre 2023.