Le 28 juillet 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a publié un avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée portant sur l’occupation du lot « 3C – R+1 » du Parc d’Activités Marines de Saint-Mandrier.

Aucune manifestation d’intérêt concurrente n’ayant été reçue dans les délais impartis, la Métropole a conclu le titre d’occupation avec l’entreprise SIREHNA – NAVAL GROUP qui a initialement manifesté son intérêt.

Dispositions essentielles de la convention du lot « 3C – r+1 » :

- Titre d’occupation : convention de sous-occupation du Domaine Public Militaire, non constitutive de droits réels, relevant du droit de la domanialité publique, issu notamment des articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

- Durée : 6 ans

- Consistance du domaine public : 363,69 m² de locaux

- Redevance annuelle : 29 477,07 € H.T.

Contact : DGAS Economie, Innovation et Attractivité du Territoire - Direction du Développement Economique

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine CS 40510 – 83041 Toulon Cedex.

Téléphone : 04 94 42 79 30 – Télécopie : 04 94 42 79 89 

Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Date d’envoi de l’avis à la publication 1 er décembre 2023

Le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée