ARTICLE 1

– Dénomination et adresse de la collectivité : VILLE DE NICE - 06364 Nice Cedex 4.

ARTICLE 2

– Mode de passation : convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.

ARTICLE 3

– Objet de la mise en concurrence :

la présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public avec droits exclusifs, en vue de l’exploitation d’un emplacement pour une activité de camion pizza, 33 boulevard de Cimiez à Nice.

Le camion pizza sera fourni par l’exploitant.

ARTICLE 4

– Caractéristiques essentielles de la convention

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.

Redevance annuelle d’occupation du domaine public : la redevance est composée d’une part fixe annuelle (plancher fixé à 5 400 €), et d’une part variable annuelle correspondant à1% du chiffre d’affaires H.T. annuel de l’exploitation, avec un plancher de recouvrement de500 €.Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance annuelle, à partir du plancher fixé à 5 400 €.Durée de la convention : la convention entrera en vigueur au 30 mai 2024. Elle est conclue pour une durée de deux ans, durée prorogeable trois fois, pour une durée d’un an à chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 5 ans).Lieu d’exécution : commune de Nice.

ARTICLE 5

– Procédure Pièces du dossier de consultation :

- un avis d’appel public à la concurrence,

- un règlement de consultation avec annexe (attestation sur l’honneur),

- un projet de convention,

- un formulaire d’offre,

- une annexe technique.

Conditions de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation peut être retiré sur le site internet de la ville de Nice (www.nice.fr /votre mairie / démarches en ligne / espace professionnel / consulter les offres d’occupation du domaine public à vocation économique).

Pour toute information : Tél. : 04 97 13 27 49 ou 04 97 13 23 89

Candidatures :

Les modalités de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.

UNITE MONETAIRE : l’unité monétaire est l’EURO.

ARTICLE 6

- Date limite de réception des dossiers de candidature : le 10 novembre 2023 à 16h00

ARTICLE 7

– Critères d’attribution

Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants :Critère montant de la redevance : montant de la part fixe de la redevance annuelle, proposé par le candidat, à partir du plancher fixé à 5 400 €.

Ce critère sera examiné à concurrence de 55 % dans le cadre du jugement des offres.

Critère esthétique et développement durable :

Ce critère sera examiné à concurrence de 45 % dans le cadre du jugement des offres.

Il est composé de deux sous-critères :

1er sous-critère : esthétique du véhicule, pour valeur 60 %

Le candidat fournira un descriptif de l’esthétique du véhicule (au moins quatre photos du véhicule : une vue de l’avant, une vue de l’arrière, une vue de chaque côté, droit et gauche ;ainsi que des photos de l’intérieur du véhicule), faisant apparaître le graphisme du nom de l’exploitation, le graphisme de la présentation du menu et des autres éléments d’information de la clientèle.

Le véhicule devra être récent (joindre la photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule, ou, en cas d’impossibilité justifiée, la date de première mise en circulation),présenter un aspect soigné, une carrosserie en bon état. Il est précisé qu’un camion trop coloré ou vétuste est proscrit et constitue une cause d’irrecevabilité de la candidature (cf. article 10 du règlement de consultation).Il est expressément précisé que le véhicule devra être de type « mini camion », à l’exclusion de tout véhicule tracté (type caravane ou autre), ou de tout autre engin (triporteur, etc…)

2ème sous-critère : utilisation des produits éco-labellisés ou éco-certifiés, pour valeur 40%

Le candidat fournira un état précisant le nombre de produits éco-labellisés ou éco-certifiés utilisés pour l’entretien et le nettoyage de son véhicule (intérieur + extérieur).

Le candidat listera ces produits, en précisant obligatoirement l’usage du produit, sa marque et la mention de l’éco label.

Les propositions du candidat feront l’objet d’états détaillés à joindre au formulaire d’offre.

ARTICLE 8

– Informations complémentaires

Toute demande écrite concernant la mise en concurrence peut être adressée à la ville de Nice

-Occupations du Domaine Public Concurrentielles - par courrier ou courriel (odpc@villenice.fr), jusqu’à 10 jours maximum avant la date limite de réception des dossiers de candidature.

La réponse sera alors transmise sous 5 jours à l’ensemble des candidats ayant transmis une adresse valide.

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours, à compter de la date limite de réception des dossiers de candidature.

ARTICLE 9

– Publication de l’avis d’attribution

L’avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la ville de Nice (www.nice.fr rubrique « occupations du domaine public à vocation économique »), pendant 2 mois.

Date de publication : le 16 octobre 2023