SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Mairie de Menton, point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 17 rue de la République, F - 06500 Menton, Tél : +33 492105069,

courriel : compub@ville-menton.fr

Code NUTS : FRL03

Code d'identification national : 2106008300018

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.menton.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qoBhxUezKB

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :

http://Achatpublic.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s). SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : DSP223SABLETTES

Numéro de référence : DSP223

II.1.2) Code CPV principal : 92332000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation de la plage des Sablettes :

5 établissements sur les 5 lots.

Le service public délégué s'exerce sur le domaine public maritime et communal en vertu de contrats administratifs qui excluent le bénéfice de la propriété commerciale, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Procédure de délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des dispositions du Code de la Commande Publique

II.1.5) Valeur totale estimée : sans objet.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 2.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire :

1. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

II.2) Description

II.2.1) Intitulé des 5 lots :

• Etablissement A (lot1)

• Etablissement C (lot3)

• Etablissement F (lot 7)

• Etablissement G (lot 8)

• Etablissement H (lot 9)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92332000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL03

Lieu principal d'exécution : Promenade de la Mer

II.2.4) Description des prestations :

La délégation a pour objet d'assurer la continuité du service public local d'accueil touristique et balnéaire par la mise en place de structures capables de répondre à la demande de la clientèle de la station dans le respect des normes spécifiques exigées pour chaque équipement.

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Niveau du service offert aux usagers des bains de mer dans le cadre des obligations mises à sa charge

Qualité de l'accueil et du confort des usagers - du savoir-faire et professionnalisme du candidat

Crédibilité et de l'importance de ses propositions techniques et financières ainsi que des garanties offertes pour les concrétiser II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA :

II.2.7) Durée de la concession :

Durée en mois : 144

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

- Lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

Cette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises, et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement.

Cette lettre de candidature est accompagnée de la preuve que la (les) personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat ;

- Extrait K bis de moins de trois mois ;

- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;

- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les renseignements et documents exigés au titre de la candidature (en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code), sont exacts

- Les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 2123-2 du code de la commande publique ; le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Le candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement conjoint d'entreprises.

Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités.

S'il est attributaire, le groupement devra prendre la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité morale. Dans tous les cas, le candidat retenu devra constituer une société dédiée ayant pour objet la gestion déléguée du service public.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces de candidatures devra être fourni pour chaque entreprise du groupement à l'exception de la lettre de candidature.

III.2.) Conditions d'exécution de la concession :

Le délégataire est tenu d'assurer l'entretien de la partie de plage qui lui a été sous-concédée ainsi que des locaux et équipements mis à sa disposition. Celui-ci est assuré à minima selon le programme prévisionnel joint à sa proposition et rendu contractuel lors de la signature du sous-traité.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/11/2023 à 16 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les candidats peuvent réaliser une visite des lieux, locaux et des installations du service délégué. Les candidats prendront pour ce faire prendre contact avec le Service de la Gestion Locative Monsieur Ilyes LAYOUNI L'Agora 2, rue de la République 06500 MENTON Téléphone : 04-92-10-50-37

Courrier électronique : ilyes.layouni@ville-menton.fr

Une attestation de visite leur sera remise à la fin de la séance.

Date d'envoi : 28 septembre 2023