ARTICLE 1 – Dénomination et adresse de la collectivité : VILLE DE NICE - 06364 Nice Cedex 4.

ARTICLE 2 – Mode de passation : convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.

ARTICLE 3 – Objet de la mise en concurrence : la présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l’exploitation de 10 emplacements de camions alimentaires en divers lieux de la ville de Nice. Les camions alimentaires seront fournis par les exploitants. Les camions pourront être des camions pizza ou des Food truck. Chaque emplacement fait l’objet d’un lot dans le cadre de la présente mise en concurrence. Le candidat peut formuler une offre pour chacun des lots. Il doit déposer un dossier de candidature pour chaque lot sur lequel il postule. Chaque candidat ne peut se voir attribuer qu’un seul lot. De plus, un même bénéficiaire ne pourra pas exploiter plusieurs emplacements de camion pizza.

Liste des emplacements des camions alimentaires

Lot n°1 : place Joseph Kessel → plancher : 5 400 €

Lot n°2 : 121 boulevard Napoléon III → plancher : 5 400 €

Lot n°3 : rue Auguste Gal angle boulevard Delfino → plancher : 5 400 €

Lot n°4 : place alexandre Médecin → plancher : 5 400 €

Lot n°5 : boulevard du Pape Jean XXIII angle bd Saint Roch → plancher : 5 400 €

Lot n°6 : square Constantin de Châteauneuf / bd de l’Ariane → plancher : 3 000 €

Lot n°7 : 51 avenue Henri Matisse → plancher : 3 000 €

Lot n°8 : boulevard Pierre Sémard angle Toesca → plancher : 3 000 €

Lot n°9 : place de la Brigue → plancher : 3 000 €

Lot n°10 : boulevard Napoléon III angle Edouard Herriot → plancher : 3 000 €

ARTICLE 4 – Caractéristiques essentielles de la convention A l’issue de la procédure de mise en concurrence, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue. Redevance annuelle d’occupation du domaine public : la redevance est composée d’une part fixe annuelle (plancher fixé à 5 400 € pour les lots n°1 à n°5 et 3 000 € pour les lots n°6 à n°10), et d’une part variable annuelle correspondant à 1% du chiffre d’affaires H.T. annuel de l’exploitation, avec un plancher de recouvrement de 500 €.

Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance annuelle, à partir du plancher fixé à 5 400 € pour les lots n°1 à n°5 et 3 000 € pour les lots n°6 à n°10. 

Durée de la convention : les conventions entreront en vigueur au plus tôt :

- Le 9 septembre 2023 pour le lot n°3 (emplacement rue auguste Gal / angle boulevard Delfino)

- Le 5 octobre 2023 pour le lot n°4 (emplacement place Alexandre Médecin)

- Le 22 novembre 2023 pour le lot n°5 (emplacement boulevard du pape Jean XXIII angle boulevard Saint Roch)

- Le 9 décembre 2023 pour le lot n°6 (emplacement square Constantin de Châteauneuf / boulevard de l’Ariane)

- A compter de leur date de notification : 

Lot n°1 (emplacement place Joseph Kessel) 

Lot n°2 (emplacement 121 boulevard Napoléon III) 

Lot n°7 : un emplacement 51 avenue Henri Matisse 

Lot n°8 : un emplacement boulevard Pierre Sémard angle Toesca 

Lot n°9 : un emplacement place de la Brigue 

Lot n°10 : un emplacement boulevard Napoléon III angle Edouard Herriot

Chaque convention est conclue pour une durée de deux ans, durée prorogeable trois fois, pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 5 ans). Lieu d’exécution : commune de Nice.

ARTICLE 5 – Procédure Pièces du dossier de consultation :

- un avis d’appel public à la concurrence,

- un règlement de consultation avec annexe (attestation sur l’honneur),

- un projet de convention,

- un formulaire d’offre,

- une annexe technique.

Conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être retiré sur le site internet de la ville de Nice (www.nice.fr / votre mairie / démarches en ligne / espace professionnel / consulter les offres d’occupation du domaine public à vocation économique). Pour toute information : Tél. : 04 97 13 27 49 ou 04 97 13 23 89

Candidatures : Les modalités de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.

UNITE MONETAIRE : l’unité monétaire est l’EURO.

ARTICLE 6 - Date limite de réception des dossiers de candidature : le 3 juillet 2023 à 16h00

ARTICLE 7 – Critères d’attribution

Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants : Critère montant de la redevance : montant de la part fixe de la redevance annuelle proposé par le candidat, à partir du plancher fixé à 5 400 € pour les lots n°1 à n°5 et 3 000 € pour les lots n°6 à n°10. Ce critère sera examiné à concurrence de 55 % dans le cadre du jugement des offres. Critère esthétique et projet d’occupation : Ce critère sera examiné à concurrence de 45 % dans le cadre du jugement des offres. Il est composé de deux sous-critères :

1 er sous-critère : esthétique du véhicule, pour valeur 60 % Le candidat fournira un descriptif de l’esthétique du véhicule (au moins quatre photos du véhicule : une vue de l’avant, une vue de l’arrière, une vue de chaque côté, droit et gauche ; ainsi que des photos de l’intérieur du véhicule), faisant apparaître le graphisme du nom de l’exploitation, le graphisme de la présentation du menu et des autres éléments d’information de la clientèle. Le véhicule devra être récent (joindre la photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule, ou, en cas d’impossibilité justifiée, la date de première mise en circulation), présenter un aspect soigné, une carrosserie en bon état. Il est précisé qu’un camion trop coloré ou vétuste est proscrit et constitue une cause d’irrecevabilité de la candidature (cf. article 10). Il est expressément précisé que le véhicule devra être de type « mini camion », à l’exclusion de tout véhicule tracté (type caravane ou autre), ou de tout autre engin (triporteur, etc…)

2 ème sous-critère : projet d’occupation, pour valeur 40%

Le candidat détaillera son projet :

- Il complètera l’état n°1 listant tous les produits proposés à la clientèle (plats, préparations, pizzas, salades, sandwiches, boissons, desserts, etc.) et justifiera de la qualité de ses produits (plats détenteurs de la mention « fait maison », sandwiches élaborés, jus de fruits frais, conception originale etc.)

- Il complètera l’état n°2 listant les ingrédients biologiques utilisés pour la confection des préparations. Les produits finis porteurs de la certification bio pourront être également identifiés et listés ;

- Il complètera l’état n°3 précisant les produits éco-labellisés ou éco-certifiés utilisés pour l’entretien et le nettoyage de son véhicule (intérieur + extérieur). Le candidat devra fournir obligatoirement une fiche technique de chaque produit, ou une photo faisant apparaitre visiblement les trois mentions précitées.

Le projet du candidat sera jugé dans sa globalité, au vu des propositions et de la solidité de leurs justificatifs, et au regard de l’activité proposée par le candidat (camion pizza ou Food truck) : les camions pizza doivent proposer principalement des pizzas, la vente d’autre snacking salé ou de produits sucrés devant être accessoire.

L’exigence de plats détenteurs de la mention « fait maison », sandwiches élaborés, jus de fruits frais, conception originale, s’adressant donc particulièrement aux food-truck.

ARTICLE 8 – Informations complémentaires

Toute demande écrite concernant la mise en concurrence peut être adressée à la ville de Nice - Occupations du Domaine Public Concurrentielles - par courrier ou courriel (odpc@villenice.fr), jusqu’à 10 jours maximum avant la date limite de réception des dossiers de candidature. La réponse sera alors transmise sous 5 jours à l’ensemble des candidats ayant transmis une adresse valide.

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours, à compter de la date limite de réception des dossiers de candidature.

ARTICLE 9 – Publication de l’avis d’attribution L’avis d’attribution de chaque convention d’occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la ville de Nice (www.nice.fr rubrique « occupations du domaine public à vocation économique »), pendant 2 mois.

Date de publication : le 5 juin 2023